Comprendre les contrôles dans le dispositif CEE

Pourquoi les contrôles existent

Le dispositif CEE repose sur un cadre réglementaire exigeant. Les contrôles visent à vérifier la conformité des opérations, la cohérence des justificatifs et la réalité des économies d’énergie déclarées.

Les éléments examinés

Lors d’un contrôle, l’administration peut analyser :

• les documents contractuels

• les preuves techniques

• la cohérence des dates et des volumes

• la traçabilité des opérations

Se préparer dès le montage du dossier

Un dossier structuré, cohérent et conforme dès le départ réduit considérablement l’exposition aux risques. La préparation aux contrôles ne se fait pas après coup : elle fait partie intégrante du pilotage réglementaire.