Politique de confidentialité

La société Solution Plus Énergétique (SPE) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Solution Plus Énergétique (SPE)
[Adresse à compléter]
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro si souhaité]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos services et de nos relations professionnelles.

Données que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Nom de l’entreprise

• Informations liées à votre projet CEE

• Message ou demande envoyée via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site :

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Pages consultées

• Durée de visite

• Données via cookies (voir section Cookies)

3. Finalités de traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact

• Étudier votre éligibilité aux dispositifs CEE

• Gérer les dossiers administratifs et réglementaires

• Vous accompagner dans la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie

• Améliorer notre site et l’expérience utilisateur

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (formulaires de contact, cookies non essentiels)

• L’exécution de mesures précontractuelles (analyse de votre projet)

• Nos obligations légales liées au dispositif CEE

• Notre intérêt légitime à améliorer nos services

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux parties nécessaires à l’accompagnement CEE :

• Partenaires techniques ou réglementaires

• Obligés CEE ou structures de valorisation

• Prestataires informatiques (hébergement, outils CRM, email)

Tous sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Données liées aux dossiers CEE : selon les obligations réglementaires

• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

7. Sécurité des données

SPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hébergement sécurisé

• Accès limité aux données

• Protection contre l’accès non autorisé

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📩 [email de contact à compléter]

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience

• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

10. Modification de la politique

SPE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.